Conditions générales des praticiens

Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation et s'appliquent aux praticiens qui créent un compte professionnel sur https://leya-sante.fr.

1. Objet

Léya met à disposition des praticiens en médecines alternatives et complémentaires une fiche de présentation et un outil de prise de rendez-vous en ligne. Léya n'est pas partie à la relation entre le praticien et ses patients.

2. Conditions d'inscription

• Être majeur et exercer, à titre professionnel, une activité correspondant à l'une des spécialités proposées.
• Fournir des informations exactes et les tenir à jour (identité, adresse du cabinet, téléphone, spécialités, tarifs).
• Disposer des autorisations, diplômes, titres et assurances requis pour exercer (notamment une assurance de responsabilité civile professionnelle).
• Ne revendiquer que les titres auxquels vous avez légalement droit : certains titres, comme celui d'ostéopathe, sont réglementés.

3. Engagements du praticien

• Ne faire aucune promesse de guérison ni aucune allégation thérapeutique non démontrée.
• Ne pas inciter un patient à interrompre ou à retarder un suivi médical.
• Honorer les rendez-vous confirmés, ou prévenir le patient dans les meilleurs délais et annuler depuis l'espace praticien.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de secret professionnel et d'information du patient.

4. Données des patients

Les informations transmises par un patient pour préparer un rendez-vous, comme le motif, peuvent concerner sa santé. Le praticien s'engage à les utiliser uniquement pour préparer et réaliser la consultation, à ne pas les divulguer et à les protéger. Pour les données qu'il conserve dans le cadre de son exercice, il agit en tant que responsable de traitement.

5. Visibilité et contenu de la fiche

Les informations de la fiche (nom, spécialités, adresse du cabinet, téléphone professionnel, tarif) sont visibles publiquement. Le praticien peut les modifier ou demander la suppression de sa fiche à tout moment à contact@leya-sante.fr.

6. Suspension et résiliation

Léya peut suspendre ou supprimer une fiche en cas d'informations inexactes, de manquement à ces conditions ou de signalement sérieux. Le praticien peut cesser d'utiliser le service à tout moment.

7. Tarifs du service

L'accès au service est, à la date de mise à jour de ces conditions, gratuit pour les praticiens. Toute évolution tarifaire sera notifiée à l'avance.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.